ARRETES SUR L EAU

Arrêté du 19 AVRIL 2019 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l' EPMP,  bassin du Curé. 1 ap 19 04 19 alerte print cure1 ap 19 04 19 alerte print cure (975.23 Ko)

Arrêté 19EB1375 du 08/07/2019 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'EPMP , sous-bassin Marais Sèvre Niortaise. 4 ap 19eb13754 ap 19eb1375 (115.91 Ko)

Arrêté 19-EB1401 du 16 juillet 2019 concernant l'interdiction du remplissage des mares de tonnes Ap19eb1401 mares de tonne de chasse 16juillet2019Ap19eb1401 mares de tonne de chasse 16juillet2019 (524.75 Ko)

Arrêté 19-EB1409 du 18 juillet 2019 concernant l'interdiction du remplissage des mares de tonnes Arrete n 19eb1409Arrete n 19eb1409 (840.4 Ko)

Arrêté 19EB1411 du 18/07/2019 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC SAINTONGE, bassin de le Seugne. Ces dispositions prennent effet à compter jeudi 19 juillet du  2019, 9 heures5 ap19eb1411 15 ap19eb1411 1 (119.04 Ko)

Arrêté du 22 juillet 2019 limitant provisoirement les usages de l'eau, en vue de réglementer certains usages de l'eau "domestiques et secondaires" pour faire face à un risque de pénurie dans l'ensemble du département de la Charente-Maritime 19eb 1421 restrictions usages domestiques et secondaires 119eb 1421 restrictions usages domestiques et secondaires 1 (160.79 Ko)

Arrêté 19EB1425 du  23 juillet 2019 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'EPMP, bassin du Curé et du marais Nord Aunis 6 ap 19 eb 1425 16 ap 19 eb 1425 (1.33 Mo)

Arrêté 19EB1431 du 26/07/2019 (abrogé à compter du 10/08/19 8h00) limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC EPMP 7 19eb14317 19eb1431 (1.33 Mo)

arrêté 19EB1471 du 08/08/19 (prend effet à compter du 10/08/19 8h00) limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC EPMP 8 19eb14718 19eb1471 (1.15 Mo)

Arrêté du 19/08/2019 limitant provisoirement les usages de l'eau 9 ap19eb14859 ap19eb1485 (376.75 Ko)

Arrêté du  20 08 2019 limitant provisoirement les usages de l'eau  10 ap19eb148810 ap19eb1488 (819.25 Ko)

Arrêté n° 19EB1409 bis du 9 août 2019 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne Ap19eb1409bis 9aoutt2019 restriction mares de tonneAp19eb1409bis (105.51 Ko)

Arrêté n° 19EB1528 du 30/08/2019 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne Ap19eb1528 restrictions mares de tonne de chasseAp19eb1528 restrictions mares de tonne de chasse (604.21 Ko)

Arrêté 19EB1549 du 20 septembre 2019 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'EPMP 11 19eb154911 19eb1549 (503.54 Ko)

Arrêté n° 19EB1563 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne Ap 19eb1563 mares de tonne du 4octobre2019Ap 19eb1563 (100.08 Ko) / Fractionnement mare septembre 2019 annexe a l arreteFractionnement mare septembre 2019 annexe a l arrete (52.01 Ko)

Date de dernière mise à jour : 14/10/2019