ARRETES SUR L EAU

Arrêté du 19 AVRIL 2019 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l' EPMP,  bassin du Curé. 1 ap 19 04 19 alerte print cure1 ap 19 04 19 alerte print cure (975.23 Ko)

Arrêté 19EB1375 du 08/07/2019 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'EPMP , sous-bassin Marais Sèvre Niortaise. 4 ap 19eb13754 ap 19eb1375 (115.91 Ko)

Arrêté 19-EB1401 du 16 juillet 2019 concernant l'interdiction du remplissage des mares de tonnes Ap19eb1401 mares de tonne de chasse 16juillet2019Ap19eb1401 mares de tonne de chasse 16juillet2019 (524.75 Ko)

Arrêté 19-EB1409 du 18 juillet 2019 concernant l'interdiction du remplissage des mares de tonnes Arrete n 19eb1409Arrete n 19eb1409 (840.4 Ko)

Arrêté 19EB1411 du 18/07/2019 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC SAINTONGE, bassin de le Seugne. Ces dispositions prennent effet à compter jeudi 19 juillet du  2019, 9 heures5 ap19eb1411 15 ap19eb1411 1 (119.04 Ko)

Arrêté du 22 juillet 2019 limitant provisoirement les usages de l'eau, en vue de réglementer certains usages de l'eau "domestiques et secondaires" pour faire face à un risque de pénurie dans l'ensemble du département de la Charente-Maritime 19eb 1421 restrictions usages domestiques et secondaires 119eb 1421 restrictions usages domestiques et secondaires 1 (160.79 Ko)

Arrêté 19EB1425 du  23 juillet 2019 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'EPMP, bassin du Curé et du marais Nord Aunis 6 ap 19 eb 1425 16 ap 19 eb 1425 (1.33 Mo)

Arrêté 19EB1431 du 26/07/2019 (abrogé à compter du 10/08/19 8h00) limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC EPMP 7 19eb14317 19eb1431 (1.33 Mo)

arrêté 19EB1471 du 08/08/19 (prend effet à compter du 10/08/19 8h00) limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC EPMP 8 19eb14718 19eb1471 (1.15 Mo)

Arrêté n° 19EB1409 bis du 9 août 2019 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne Ap19eb1409bis 9aoutt2019 restriction mares de tonneAp19eb1409bis (105.51 Ko)

Date de dernière mise à jour : 12/08/2019