ARRETES SUR L EAU

Arrêté n° 19EB0845 du 11 avril 2019 délimitant les bassins de gestion et définissant les mesures de restriction ou de suspension provisoires du remplissage des mares de tonne dans le département de la Charente-Maritime entre le 15 avril et le 30 novembre 2019 Ap19eb0845 11avril2019 ac mares tonneAp19eb0845 11avril2019 (304 Ko)

Arrêté 19EB1208 du 04 juin 2019 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC EPMP, bassin du Marais Nord Aunis 3 ap 19eb12083 ap 19eb1208 (815.71 Ko)

Date de dernière mise à jour : 05/06/2019