Lutte contre le bruit

"Section 5 : Bruit dans l’habitation

ARTICLE 9 :

Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne au voisinage.

Ces travaux ne doivent pas être effectués à des heures où ils pourraient être gênants pour le voisinage, ni pendant une durée notoirement excessive. Ces dispositions pourront être précisées par l’autorité administrative locale. Les propriétaires ou possesseurs de piscine sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne soient source de gêne au voisinage.

ARTICLE 10 :

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, y compris en chenil, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

ARTICLE 11 :

Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état, de manière à ce qu’aucune diminution anormale des performances acoustiques n’apparaisse dans le temps ; le même objectif doit être assigné à leur remplacement.

Les installations de ventilation, de chauffage et de climatisation, individuelles ou collectives, ne doivent pas être source de gêne au voisinage.

Les travaux ou aménagements, quels qu’ils soient, effectués dans les bâtiments, ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d’isolement acoustiques des parois ou éléments constitutifs de l’immeuble ou du bâtiment.

Toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l’installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments.

Les mesures de contrôles des performances seront effectuées conformément à la norme NFS31.057 concernant la vérification de la qualité acoustique des bâtiments.

Section 6 : Dispositions diverses

ARTICLE 12 - Sanctions pénales :

Les peines encourues en cas d’infraction aux dispositions particulières de cet arrêté et des dispositions qui en découlent sont des contraventions de 3ème classe.

ARTICLE 13 – Dispositions complémentaires :

Des arrêtés municipaux peuvent compléter ou rendre plus restrictives les dispositions du présent arrêté, et préciser les conditions de délivrance des dérogations ou autorisations qui y sont prévues. Ils peuvent également définir des horaires de fonctionnement pour certains travaux de particuliers ou pour certains chantiers publics ou privés."

Date de dernière mise à jour : 03/06/2019