Les règles d'Urbanisme

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Logement

Vous pouvez retrouver les différents formulaires d'Urbanisme sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Assistance pour vos dossiers : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

A partir du 1er novembre 2021 pour tous vos dossiers : https://cdc-aunissud.urbanisme17.fr/gnaucdcaunissud/#/

Retrouver également les fomulaires et informations utiles sur le site de la Communauté de Communes Aunis Sud: https://aunis-sud.fr/je-mepanouis-en-aunis-sud/jai-un-projet-immobilier/mes-demarches-durbanisme/

Consulter le cadastre: https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Consulter la fiche d'information sur les taxes 2020: Plaquette info taxes 2020Plaquette info taxes 2020 (724.82 Ko)

Lien vers le PLUih : https://aunis-sud.fr/je-mepanouis-en-aunis-sud/jai-un-projet-immobilier/portail-pluih/

Pour tout autre renseignement, n'hésitez pas à contacter:

  • le service urbanisme de la mairie au 05 46 35 51 58 aux heures d'ouverture habituelles ou via le formulaire de contact
  • Service urbanisme de la CDC Aunis Sud: Attention, à partir du lundi 03 février 2020, le service urbanisme (instructeurs du droit des sols) recevra désormais les appels que le matin de 9h à 12h au 05 46 07 22 33. Le service continuera de recevoir les pétitionnaires uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi (9h-12h / 14h-17h).

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Documents utiles

Eau 17 :

Tarifs des redevances 2022Tarifs des redevances 2022 (161.45 Ko)

Demande d autorisation assainissementDemande d autorisation assainissement (529.62 Ko)

Demande d informations dans le cadre des ventes agences 1Demande d informations dans le cadre des ventes agences 1 (153.2 Ko)

sont disponibles en téléchargement sur le site Internet de Eau 17 :

    • Le formulaire de  « Demande d’autorisation d’assainissement individuel »
    • le guide "Conseils techniques pour le choix d'un dispositif d'assainissement individuel",
    • le guide d’entretien des systèmes d’assainissement individuel,
    • la liste des entreprises adhérentes à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime,
    • la liste des bureaux d’études adhérents à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime,
    • le formulaire de "Demande d’informations sur le contrôle de l’assainissement non-collectif dans le cadre d’une vente immobilière à usage d’habitation".

Assainissement collectif

Contacter :

RESE Aunis
ZI du Fief Girard
17290 Aigrefeuille
Tél : 05 46 35 68 24
aunis@rese17.fr

Attention, tout raccordement d’un bâtiment au réseau d’assainissement collectif sur la commune de LE THOU peut être soumis à la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC). Pour plus d’informations: https://www.rese.fr/modification-de-branchement-aux-services-deau

Date de dernière mise à jour : 16/02/2022