Les règles d'Urbanisme

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Logement

Vous pouvez retrouver les différents formulaires d'Urbanisme sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Retrouver également les fomulaires et informations utiles sur le site de la Communauté de Communes Aunis Sud: https://aunis-sud.fr/je-mepanouis-en-aunis-sud/jai-un-projet-immobilier/mes-demarches-durbanisme/

Consulter le cadastre: https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Consulter la fiche d'information sur les taxes 2020: Plaquette info taxes 2020Plaquette info taxes 2020 (724.82 Ko)

Lien vers le PLUi : https://aunis-sud.fr/je-mepanouis-en-aunis-sud/jai-un-projet-immobilier/larret-du-plui-h/

Pour tout autre renseignement, n'hésitez pas à contacter le service urbanisme de la mairie au 05 46 35 51 58 aux heures d'ouverture habituelles;

Ou le Service urbanisme de la CDC Aunis Sud:

attention, à partir du lundi 03 février 2020, le service urbanisme (instructeurs du droit des sols) recevra désormais les appels que le matin de 9h à 12h au 05 46 07 22 33.

Le service continuera de recevoir les pétitionnaires uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi (9h-12h / 14h-17h).

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Documents utiles

Eau 17 :

  • Le formulaire 2020 de demande d’autorisation d’assainissement individuel ainsi que la note concernant la redevance de contrôle des installations neuves ou réhabilitées. Demande d autorisation d assainissement individuelDemande d autorisation d assainissement individuel (389.31 Ko)
  • Le formulaire 2020 de demande d’information sur le contrôle de l’assainissement non-collectif dans le cadre d’une vente d’un immeuble à usage d’habitation. Demande d informationsDemande d informations (155.88 Ko)
  • Les tarifs 2020 des redevances de contrôles votés par le Comité Syndical de Eau 17 le 13 décembre 2019. Les tarifs 2019 ont été reconduits en 2020. Tarifs 2020Tarifs 2020 (129.96 Ko)

 

Date de dernière mise à jour : 23/07/2020