Les règles d'Urbanisme

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Logement

Vous pouvez retrouver les différents formulaires d'Urbanisme sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Assistance pour vos dossiers : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Retrouver également les fomulaires et informations utiles sur le site de la Communauté de Communes Aunis Sud: https://aunis-sud.fr/je-mepanouis-en-aunis-sud/jai-un-projet-immobilier/mes-demarches-durbanisme/

Consulter le cadastre: https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Consulter la fiche d'information sur les taxes 2020: Plaquette info taxes 2020Plaquette info taxes 2020 (724.82 Ko)

Lien vers le PLUih : https://aunis-sud.fr/je-mepanouis-en-aunis-sud/jai-un-projet-immobilier/larret-du-plui-h/

 

Pour tout autre renseignement, n'hésitez pas à contacter:

  • le service urbanisme de la mairie au 05 46 35 51 58 aux heures d'ouverture habituelles ou via le formulaire de contact
  • Service urbanisme de la CDC Aunis Sud: Attention, à partir du lundi 03 février 2020, le service urbanisme (instructeurs du droit des sols) recevra désormais les appels que le matin de 9h à 12h au 05 46 07 22 33. Le service continuera de recevoir les pétitionnaires uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi (9h-12h / 14h-17h).

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Documents utiles

Eau 17 :

  • Le formulaire 2021 de demande d’autorisation d’assainissement individuel ainsi que la note concernant la redevance de contrôle des installations neuves ou réhabilitées.
  • Demande d autorisation d assainissement individuel 1Demande d autorisation d assainissement individuel 1 (490.8 Ko)
  • Le formulaire 2021 de demande d’information sur le contrôle de l’assainissement non-collectif dans le cadre d’une vente d’un immeuble à usage d’habitation. Demande d informations dans le cadre des ventes agencesDemande d informations dans le cadre des ventes agences (155.9 Ko)
  • Les tarifs 2021 des redevances de contrôles votés par le Comité Syndical de Eau 17 le 13 décembre 2019. Les tarifs 2020 ont été reconduits en 2021 Tarifs des redevances 2021Tarifs des redevances 2021 (161.86 Ko)

sont disponibles en téléchargement sur le site Internet de Eau 17 :

    • Le formulaire de  « Demande d’autorisation d’assainissement individuel »
    • le guide "Conseils techniques pour le choix d'un dispositif d'assainissement individuel",
    • le guide d’entretien des systèmes d’assainissement individuel,
    • la liste des entreprises adhérentes à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime,
    • la liste des bureaux d’études adhérents à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime,
    • le formulaire de "Demande d’informations sur le contrôle de l’assainissement non-collectif dans le cadre d’une vente immobilière à usage d’habitation".

Assainissement collectif

Contacter :

RESE Aunis
ZI du Fief Girard
17290 Aigrefeuille
Tél : 05 46 35 68 24
aunis@rese17.fr

Attention, tout raccordement d’un bâtiment au réseau d’assainissement collectif sur la commune de LE THOU peut être soumis à la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC). Pour plus d’informations : Notice PFAC.

Date de dernière mise à jour : 23/06/2021