Les règles d'Urbanisme

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Logement

Vous pouvez retrouver les différents formulaires d'Urbanisme sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Retrouver également les fomulaires et informations utiles sur le site de la Communauté de Communes Aunis Sud: https://aunis-sud.fr/je-mepanouis-en-aunis-sud/jai-un-projet-immobilier/mes-demarches-durbanisme/

Consulter le cadastre: https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Consulter la fiche d'information sur les taxes 2020: Plaquette info taxes 2020Plaquette info taxes 2020 (724.82 Ko)

Lien vers le PLU de la commune : ICI

Pour tout autre renseignement, n'hésitez pas à contacter le service urbanisme de votre mairie au 05 46 35 51 58

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Documents utiles

Eau 17 :

  • Le formulaire 2020 de demande d’autorisation d’assainissement individuel ainsi que la note concernant la redevance de contrôle des installations neuves ou réhabilitées. Demande d autorisation d assainissement individuelDemande d autorisation d assainissement individuel (389.31 Ko)
  • Le formulaire 2020 de demande d’information sur le contrôle de l’assainissement non-collectif dans le cadre d’une vente d’un immeuble à usage d’habitation. Demande d informationsDemande d informations (155.88 Ko)
  • Les tarifs 2020 des redevances de contrôles votés par le Comité Syndical de Eau 17 le 13 décembre 2019. Les tarifs 2019 ont été reconduits en 2020. Tarifs 2020Tarifs 2020 (129.96 Ko)

 

Date de dernière mise à jour : 07/01/2020