Demande d'une attestation d'accueil pour les étrangers

Tout administré français ou étranger qui souhaite accueillir à son domicile ou dans sa résidence secondaire une personne de nationalité étrangère doit compléter, sur place, à la mairie de son domicile une attestation d'accueil. Cet étranger pourra être accueilli sur le territoire français pour une visite privée familiale ou amicale pendant un maximum de 90 jours.
 

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

La demande est faite et signée sur place sur le formulaire cerfa n°10798*03, remis au guichet de la mairie.

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

  • un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers),
  • un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
  • un justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer),
  • tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant,
  • tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
  • un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €,
  • si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.

Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.


L'hébergant complète le formulaire sur place et doit être en possession des informations suivantes :
- n° du passeport de l'étranger
- son identitié
- son adresse
- des dates exactes du séjour
- des attestations d'accueil antérieures