Ecobuage

incinération des déchets verts (Ecobuage)

Une autorisation d'incinération des déchets verts (Ecobuage) peut vous être accordée à titre exceptionnel.

Pour rappel : Les incinérations de déchets végétaux et de déchets verts qui entrent dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés sont interdites par la réglementation en vigueur.
Il est prioritaire d’acheminer les déchets verts en déchetterie ou d’utiliser un système de compostage.

Très exceptionnellement dans des cas particuliers où il n ’est pas possible d ’utiliser d ’autre moyen autorisé que le brûlage, le maire peut donner une dérogation au demandeur en s’assurant du respect des règles suivantes :

- absence de risque de gène et d’insalubrité vis à vis du voisinage
- être éloigné d’au moins 20 m des habitations des tiers et des voies publiques
- surveillance permanente de l ’opération, jusqu’à l’extinction complète du foyer
- moyen d’extinction à proximité immédiate
- respect des journées classées à risque et de la vitesse du vent

Pour cela vous devez impérativement déposer votre demande 3 jours minimum avant la date prévue pour l'incinération.

Vous trouverez ci-dessous les documents utiles:

Date de dernière mise à jour : 30/03/2020