Mariage - PACS

Mariage

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Venez en mairie récupérer le livret "Guide des Futurs Époux".

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • l'original et une photocopie de la pièce d'identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),
  • copie intégrale d'acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).

S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter à la mairie les actes de naissance (de moins de 3 mois) et le livret de famille.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

 

PACS

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Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

A venir: A partir du 1er novembre 2017, enregistrement du PACS sur votre commune de résidence ou chez votre Notaire.
Formulaire Cerfa actualisé bientôt disponible.

Déclaration conjointe chez une notaire et au greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence commune jusqu'au 31 octobre 2017:

Tribunal d’ Instance de La Rochelle
Service du PACS
67 rue de Jéricho
17000 La ROCHELLE
Tél : 05 46 27 63 64
 
La liste des pièces obligatoires à fournir est disponible en mairie, un RDV est à prendre par téléphone au tribunal d'instance ou chez le notaire de votre choix.