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INFOS ELECTIONS A CONSULTER

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Reconnaissance d'un enfant:

Depuis le 1er mars 2019, vous devez obligatoirement faire votre déclaration muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

"A la différence de la mère pour qui la maternité est établie dès lors que son nom apparaît dans l'acte de naissance, le père dans un couple non marié doit faire une reconnaissance pour établir la filiation paternelle.
La démarche peut être accomplie avant ou après la naissance. Il sera demandé au père de présenter un justificatif d'identité et, nouveauté, un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Si la procédure a lieu avant la naissance, la démarche peut être faite auprès de toutes les mairies. L'officier d'état civil rédigera l'acte de reconnaissance, le fera signer et en remettra une copie au père. Il faudra présenter ce document lors de la déclaration de naissance .
Si la reconnaissance a lieu après la naissance, elle pourra être établie à la mairie du lieu de naissance avec les mêmes documents, dans le cadre de la déclaration de naissance qui doit avoir lieu dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Elle sera alors inscrite dans l'acte de naissance de l'enfant."

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Si vous rencontrez des problèmes de réception de la TV par la TNT, n'hésitez pas à contacter l'Agence Nationale des Fréquences au 0970 818 818 (non surtaxé) ou à aller sur le site assistance.recevoirlatnt.fr pour le signaler.

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 Info éleveurs /SNCF ICI

Info Peste Porcine Africaine /PPA pour les détenteurs de porcs et de sangliers : info (334.24 Ko)