Le Service Urbanisme

Dossiers d'urbanisme

A NOTER : Si vous déposez en version papier (sauf cas particuliers) il nous faut au maximum:

  • 2 exemplaires de dossier de permis de construire
  • 2 exemplaires de dossier de déclaration préalable

Règle de suivi des dossiers :

  • Dossier déposé papier = compléments et autre en version papier
  • Dossier déposé en ligne = compléments et autre en version en ligne

Les cerfas : Wetransfer imprimes cerfa janvier 2024 2024 01 30 1334Wetransfer imprimes cerfa janvier 2024 2024 01 30 1334 (16.52 Mo)

Devant l'augmentation des demandes d'urbanisme, et suite à la réorganisation du service, nous vous remercions de nous adresser en priorité vos demandes de renseignements par l'intermédiaire du formulaire de contact du site : http://www.mairie-le-thou.fr/contact/contacter-la-mairie.html

Nous vous recevons si nécessaire aux horaires d'ouverture de la mairie, sur RDV.
En aucun cas les services de la mairie ne sont habilités à constituer votre dossier.
Nous assurons la réception, la transmission et le suivi de votre dossier.
L'enregistrement des dossiers se fait toujours sans RDV.

Quelques chiffres :

En 2023:

  • 61 certificats d'urbanisme
  • 4 permis d'aménager
  • 2 transferts de permis aménager
  • 63 permis de construire
  • 10 permis de construire modificatifs
  • 1 transfert de permis de construire
  • 1 transfert de déclaration préalable
  • 112 déclarations préalables
  • 2 permis de démolir
  • 6 autorisations de travaux (erp)
  • 38 déclarations d'intention d'aliéner

Soit 300 dossiers

En 2022 :

  • 120 permis de construire déposés + 6 permis modificatifs + 1 transfert de permis
  • 80 déclarations préalables
  • 82 certificats d'urbanisme (dont 6 CUb)
  • 74 déclarations d'intention d'aliéner
  • 1 permis d'aménager
  • 1 permis de démolir

soit 358 dossiers.

En 2021:

  • 65 permis de construire + 5 permis modificatif + 1 transfert de permis
  • 79 déclarations préalables
  • 91 certificats d'urbanisme
  • 2 permis d'aménager et 2 permis d'aménager modificatif
  • 72 déclarations d'intention d'aliéner

Soit 317 dossiers

En 2020:

  • 41 permis de construire + 5 permis modificatifs + 2 transferts de permis
  • 48 déclarations préalables
  • 78 certificats d'urbanisme (dont 5 CUb)
  • 3 permis d'aménager et 1 permis d'aménager modificatif
  • 54 déclarations d'intention d'aliéner

Soit 232 dossiers

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Informations utiles :

Pour tout autre renseignement, n'hésitez pas à contacter:

Service urbanisme de la CDC Aunis Sud: le matin de 9h à 12h au 05 46 07 22 33. Le service continuera de recevoir les pétitionnaires uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi (9h-12h / 14h-17h).

Documents utiles

Eau 17 / assainissement individuel :

nouveau téléservice pour les demandes de contrôles des installations d’assainissement individuel https://sde17.service-now.com/teleservices

Demande d anc 2024Demande d anc 2024 (530.38 Ko) Tarifs des redevances 2024Tarifs des redevances 2024 (161.59 Ko) Demande d informations dans le cadre des ventes 1Demande d informations dans le cadre des ventes 1 (144.76 Ko)

sont disponibles en téléchargement sur le site Internet de Eau 17 :

  • Le formulaire de  « Demande d’autorisation d’assainissement individuel »
  • le guide "Conseils techniques pour le choix d'un dispositif d'assainissement individuel"
  • le guide d’entretien des systèmes d’assainissement individuel
  • la liste des entreprises adhérentes à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime
  • la liste des bureaux d’études adhérents à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime
  • le formulaire de "Demande d’informations sur le contrôle de l’assainissement non-collectif dans le cadre d’une vente immobilière à usage d’habitation"

Assainissement collectif

Contacter :

RESE Aunis
ZI du Fief Girard
17290 Aigrefeuille
Tél : 05 46 35 68 24
aunis@rese17.fr

Attention, tout raccordement d’un bâtiment au réseau d’assainissement collectif sur la commune de LE THOU peut être soumis à la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC). Pour plus d’informations: https://www.rese.fr/modification-de-branchement-aux-services-deau

Taxes

Depuis le 1er septembre 2022, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) est chargée de la liquidation de la taxe d’aménagement & de la redevance d’archéologie préventive de toutes demandes d’urbanisme.

Pour les dossiers d’autorisations d’urbanisme modificatifs et transferts déposés à compter du 1er septembre 2022 (se rattachant à une autorisation déposée avant le 1er septembre), la Direction Départementale des Territoires & de la Mer (DDTM) continue d’assurer leur liquidation.

Le formulaire intégré aux anciens formulaires de PC ou de DP « Déclaration des Éléments Nécessaires au Calcul de l’Imposition » (DENCI) n’a plus à être renseigné. De nouveaux formulaires sont, à présent, en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.

Les DENCI des demandes de permis modificatifs et de transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront quant à elles continuer à être renseignées.

Estimer sa taxe d'aménagement : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement#

Date de dernière mise à jour : 26/02/2024