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Le Service Urbanisme

J'ai un projet, comment ça se passe ?

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Dossiers d'urbanisme

  • Nom du fichier : Dossiers décidés
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  • Nom du fichier : Dossiers en cours d'instruction
  • Taille : 160.3 Ko
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A NOTER : Si vous déposez en version papier (sauf cas particuliers) il nous faut au maximum:

  • 2 exemplaires de dossier de permis de construire
  • 2 exemplaires de dossier de déclaration préalable

Règle de suivi des dossiers :

  • Dossier déposé papier = compléments et autre (DOC, DAACT) en version papier
  • Dossier déposé en ligne = compléments et autre (DOC, DAACT) à déposer en ligne directement depuis le dossier

Devant l'augmentation des demandes d'urbanisme, et suite à la réorganisation du service, nous vous remercions de nous adresser en priorité vos demandes de renseignements par l'intermédiaire du formulaire de contact du site : http://www.mairie-le-thou.fr/contact/contacter-la-mairie.html

Le nouveau PLUi-H est entré en vigueur le jeudi 24 avril 2025. 

Nous vous recevons si nécessaire aux horaires d'ouverture de la mairie, sur RDV.
En aucun cas les services de la mairie ne sont habilités à constituer votre dossier.
Nous assurons la réception, la transmission et le suivi de votre dossier.
L'enregistrement des dossiers se fait toujours sans RDV.

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Quelques chiffres :

En 2025:

  • 3 autorisations de travaux ERP
  • 71 demandes de CU
  • 91 dossiers de DP
  • 2 DP modificatives
  • 29 dossiers de PC
  • 19 PC modificatifs
  • 52 dossiers de DIA
  • 1 permis de démolir 

En 2024 :

  • 2 dossiers autorisation de travaux
  • 63 demandes de certificats d'urbanisme
  • 118 dossiers de déclaration préalable + 1 transfert
  • 2 permis d'aménager
  • 28 permis de construire
  • 11 permis modificatifs
  • 37 déclarations d'intention d'aliéner

Soit 261 dossiers

En 2023:

  • 61 certificats d'urbanisme
  • 4 permis d'aménager
  • 2 transferts de permis aménager
  • 63 permis de construire
  • 10 permis de construire modificatifs
  • 1 transfert de permis de construire
  • 1 transfert de déclaration préalable
  • 112 déclarations préalables
  • 2 permis de démolir
  • 6 autorisations de travaux (erp)
  • 38 déclarations d'intention d'aliéner

Soit 300 dossiers

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Informations utiles :

Pour tout autre renseignement, n'hésitez pas à contacter:

Service urbanisme de la CDC Aunis Sud: le matin de 9h à 12h au 05 46 07 22 33. Le service continue de recevoir les pétitionnaires uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi (9h-12h / 14h-17h).

Documents utiles

Eau 17 / assainissement individuel :

Nouveau ! Téléservice pour les demandes de contrôles des installations d’assainissement individuel https://sde17.service-now.com/teleservices

Sont disponibles en téléchargement sur le site Internet de Eau 17 :

  • Le formulaire de  « Demande d’autorisation d’assainissement individuel » Demande d anc 2025 (531.73 Ko)
  • le guide "Conseils techniques pour le choix d'un dispositif d'assainissement individuel"
  • le guide d’entretien des systèmes d’assainissement individuel
  • la liste des entreprises adhérentes à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime
  • la liste des bureaux d’études adhérents à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime
  • le formulaire de "Demande d’informations sur le contrôle de l’assainissement non-collectif dans le cadre d’une vente immobilière à usage d’habitation" Demande d informations dans le cadre des ventes 2 (144.76 Ko)
  • Tarifs des redevances 2025 (161.46 Ko)

Divers documents assainissement (charte, entreprises, vidangeurs) : 

Liste des Bureaux d'étude chartés
Liste des entreprises chartées
Liste des entreprises de vidange/entretien

Assainissement collectif

Contacter :

RESE Aunis
ZI du Fief Girard
17290 Aigrefeuille
Tél : 05 46 72 17 17
aunis@rese17.fr

Attention, tout raccordement d’un bâtiment au réseau d’assainissement collectif sur la commune de LE THOU peut être soumis à la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC). Pour plus d’informations: https://www.rese.fr/modification-de-branchement-aux-services-deau

Taxe d'aménagement - Calcul

Pour obtenir une estimation d'une taxe d'aménagement, le pétitionnaire peut contacter :

  • Pour les projets avant septembre 2022 - la DDTM (accueil) :

Téléphone : 05 16 49 64 00

Email : ddtm-taxes-urba@charente-maritime.gouv.fr

 

  • Pour les projets depuis septembre 2022 - le SDIF (Service des Impôt Fonciers) (accueil) :

Téléphone : 05 16 59 09 08

Email : sdif17.la-rochelle@dgfip.finances.gouv.fr

 

Le recouvrement des taxes d’urbanisme est réalisé par la direction départementale des Finances publiques de la Charente-Maritime (DDFIP 17).

La TAM d’un montant total inférieur ou égal à 1 500 € est à payer en une seule échéance, à réception d’un titre de perception émis par la DDFIP, 3 mois après la date d’achèvement des travaux.
Si le montant total de la TAM est supérieur à 1 500 €, le paiement s’effectue en 2 échéances :
• pour moitié, à réception d’un premier titre de perception émis par la DDFIP, 3 mois après la date d’achèvement des travaux ;
• pour l’autre moitié, à réception d’un second titre de perception émis 6 mois après le 1er titre.

La taxe d’archéologie préventive, quel que soit son montant, est à payer en une seule échéance, à réception d’un titre de perception distinct émis par la DDFIP, 3 mois après l’achèvement des travaux.

Si la demande d’autorisation d’urbanisme a été déposée avant le 1er septembre 2022 :
- si le montant est inférieur à 1 500 € : à régler en 1 échéance 1 an après la date de décision expresse ou tacite de l’autorisation d’urbanisme
- si le montant est supérieur à 1 500 € : à régler en 2 échéances de montant égal :
     * la première : 1 an après la date de décision expresse ou tacite de l’autorisation
     * la seconde : 2 ans après

  • Nom du fichier : Plaquette info taxes 2026 ddfip
  • Taille : 246.41 Ko
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Taxes - infos générales

Comment déclarer et payer votre taxe d'aménagement ?

Vous devez déclarer et payer la taxe d’aménagement auprès du service des impôts, qui la reverse ensuite à la commune et au département concernés.

Les modalités varient selon la date de dépôt de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Les informations présentées ci-après concernent les demandes déposées depuis le 1er septembre 2022.

Déclaration de la taxe d'aménagement

Vous devez déclarer les éléments nécessaires au calcul de la taxe d'aménagement simultanément à la souscription de votre déclaration foncière depuis l’espace « Gérer mes biens immobiliers » accessible dans votre espace « Finances publiques » (ex-Particulier) » sur le site impots.gouv.fr :

  • dans les 90 jours à compter de l’achèvement des travaux pour les projets d’une surface de plancher inférieure à 5 000 m2,
  • dans un délai de sept mois après la délivrance de l'autorisation, pour les projets d’une surface de plancher égale ou supérieure à 5 000 m2.

Cette démarche est également possible à l’aide du formulaire n°6840-SD.

Paiement de la taxe d'aménagement

Projet d’une surface de plancher inférieure à 5 000 m2

Lorsque le montant de la taxe est inférieur à 1 500 euros, vous recevez une demande de paiement unique à partir de 90 jours après la date de fin des travaux.

Si le montant de votre taxe d'aménagement est supérieur à 1 500 euros, vous pouvez la régler en deux fois et recevez les titres de perception dans les délais suivants :

  • à partir de 90 jours après la date d'achèvement des travaux,
  • six mois après la première demande.

Projet d’une surface de plancher égale ou supérieure à 5 000 m2

À partir de la délivrance de l'autorisation, deux acomptes de la taxe sont à payer aux dates suivantes :

  • 9e mois : 50 % de la taxe,
  • 18e mois : 35 % de la taxe.

Ils sont déduits du montant définitif de la taxe d'aménagement due.

Date de dernière mise à jour : 05/05/2026