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Pensez à contacter la mairie (aide pour les courses, premières nécessités, pharmacie...) au 05 46 35 51 58 ou par l'intermédiaire du formulaire de contact.

Couvre-feu

A partir du 15 décembre 2020 et jusqu'à nouvel ordre, mise en place d'un couvre-feu national (sauf pour la nuit du 24 décembre)

Il est interdit de se déplacer entre 20h et 6h, sauf pour un motif valable, et munis d'une attestation dérogatoire de déplacement : https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/?fbclid=IwAR3PxEj7tAyRHd_zIJsuzsT7ljskJfCg3qz-deqeN-gfMQWZ1-E6fpyrbAc

Vous trouverez l'attestation mise à jour sur l'application AntiCovid.

Reconfinement : les attestations de déplacement

En raison de l'évolution de l'épidémie, un nouveau confinement a été instauré à partir du jeudi 29 octobre 2020 à minuit pour une durée minimale de 4 semaines. Il concerne l'ensemble du territoire national. Pendant le dispositif de confinement, à chaque sortie hors de son domicile, il faut se munir d'une attestation dérogatoire de déplacement ou d'un justificatif professionnel. En cas de non-respect de ces règles, vous risquez une amende.

2ème phase :

À compter de 0h, dans la nuit du vendredi 27 novembre au samedi 28 novembre, les déplacements restent fortement contraints jusqu'au 15 décembre et l'attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile.
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • 1ère infraction: une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement

1ère phase:

À partir de jeudi 29 octobre à minuit, pour toute sortie hors du domicile, vous devrez justifier du motif de votre déplacement et avoir avec vous une attestation à présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle. 

Selon votre situation, plusieurs attestations sont disponibles :

  • l'attestation de déplacement dérogatoire en format papier ou numérique utilisable (disponible en langue anglaise et en « Facile à lire et à comprendre ») pour :
    • des déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou un établissement d'enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen ;
    • des déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile ;
    • des consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l'achat de médicaments ;
    • des déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
    • le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
    • des déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
    • une convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ;
    • la participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
    • un déplacement pour chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités périscolaires.
  • le justificatif pour déplacement professionnel nécessaire pour se rendre au travail ou pour un déplacement professionnel. Il doit être établi par l'employeur. Pour les travailleurs salariés, il n'est pas nécessaire de se munir en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
  • le justificatif de déplacement scolaire nécessaire pour accompagner ses enfants à l'école et qui nécessite les coordonnées et le cachet de l’établissement d'accueil de son enfant.

  À savoir : Les attestations seront accessibles depuis l'application « TousAntiCovid » dans les prochains jours.

  À noter : Les attestations peuvent aussi être rédigées sur papier libre. Elle doivent alors être complétées ou rédigées au stylo à encre indélébile.

Les sanctions

Le non-respect de ces mesures entraîne :

  • première sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) ;
  • en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) ;
  • après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 € passible de 6 mois d'emprisonnement.

Élèves et parents : une attestation est obligatoire pour les trajets entre le domicile et l'école

Pour se rendre dans leur établissement depuis leur domicile, les écoliers, les collégiens et les lycéens se déplaçant seuls ainsi que les parents accompagnant ou allant chercher les enfants à l'école ou à l'occasion de leurs activités périscolaires, doivent pouvoir fournir un justificatif de leurs déplacements.

Pour les parents et les accompagnateurs

Ils doivent se munir :

  • soit de l'attestation de déplacement dérogatoire (papier ou numérique ). Elle est remplie par le parent ou le responsable de l'élève. Le motif « Déplacement pour chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités périscolaires » doit être coché et la date et l'heure du déplacement doivent être indiquées. Celle-ci est temporaire. Elle est à remplir à chaque déplacement.
Depuis qu'un nouveau confinement a été décidé à compter du 30 octobre 2020, les élèves se déplaçant seuls et les parents accompagnant leur enfant doivent justifier d'une attestation pour les trajets entre le domicile et l'école. Service-Public.fr vous explique comment vous la procurer et quelles sont les conditions pour les collégiens et les lycéens.

Pour les élèves d'école primaire se déplaçant seuls

Ils doivent se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire signée par le titulaire de l'autorité parentale ou du justificatif de déplacement scolaire.

Pour les collégiens et les lycéens

La seule présentation du cahier de correspondance suffit pour justifier du déplacement.

  À noter : Les attestations peuvent être complétées en ligne et imprimées ou bien imprimées et complétées à la main. Elle peuvent aussi être recopiées sur papier libre en utilisant un stylo à encre indélébile.

Commerces et établissements : ce qui est ouvert et ce qui est fermé

Pour lutter contre la propagation du virus, les établissements sportifs, les musées, certains établissements recevant du public sont désormais fermés jusqu'au 1er décembre 2020. Quels sont les commerces encore ouverts ? Quels sont les rayons que les supermarchés doivent fermer à partir de mercredi 4 novembre ? Quels sont les produits qu'ils pourront vendre ? C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel le 3 novembre 2020 qui vient modifier celui du 29 octobre 2020.

Ce qui est fermé

Les établissements qui suivent sont fermés :

  • salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d'audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;
  • commerces (magasins de vente, centres commerciaux) et établissements recevant du public (ERP) non essentiels sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l'exception des activités autorisées ;
  • restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • résidences de tourisme, les villages de vacances, les campings (sauf pour les personnes dont c'est le domicile régulier) ;
  • salles de danse, discothèques, salles de jeux (casinos, bowlings), cinémas ;
  • bibliothèques, centres de documentation, médiathèques ;
  • salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
  • établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams...) sauf pour le sport professionnel ;
  • établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;
  • musées et monuments ;
  • chapiteaux, tentes et structures ;
  • établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d'attraction, parcs zoologiques...) sauf pour les activités sportives professionnelles ou scolaires, l'accueil de personnes munies d'une prescription médicale, pour l'organisation de dépistages sanitaires...) ;
  • établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
  • campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu'ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l'accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

Les commerces ouverts

Les magasins de vente sont ouverts pour les activités suivantes :

  • entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • équipements automobiles ;
  • vente et réparation de motocycles et cycles ;
  • fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • commerce d'alimentation générale ;
  • commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé (produits surgelés, viandes et de produits à base de viande, poissons, crustacés et mollusques, pain, pâtisserie et confiserie, boissons et autres commerces de détail alimentaires) ;
  • commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu'ils sont installés sur un marché ;
  • distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
  • commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication, d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels, de matériels de télécommunication ;
  • commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé (magasins de bricolage), de textiles en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de graines, engrais, (jardinerie), d'animaux de compagnie et aliments pour ces animaux ;
  • commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique ;
  • location et location-bail de véhicules automobiles, d'autres machines, équipements et biens, de machines et équipements agricoles, de machines et d'équipements pour la construction ;
  • réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques, d'équipements de communication, d'équipements périphériques ;
  • blanchisserie-teinturerie de détail et de gros ;
  • activités financières et d'assurance ;
  • commerce de gros.

Les centres commerciaux, supermarchés, magasins multi-commerces, hypermarchés ne peuvent ouvrir que pour les activités mentionnées ci-dessus (dont notamment l'alimentaire, les journaux, la papeterie, équipements informatiques...) ainsi que pour vendre des produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de produits de puériculture. Il doivent donc fermer leurs autres rayons (livres, jouets, bijouterie...).

Les magasins d'alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l'ensemble de leurs activités.

  À noter : Ces commerces et établissements autorisés à recevoir du public doivent réserver à chaque client une surface de 4 m2. En outre, lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans ces établissements. La capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis l'extérieur de celui-ci.

Autres établissements et services ouverts

Restent ouverts :

  • les crèches, écoles, collèges et lycées avec des protocoles sanitaires renforcés ;
  • les établissements d'enseignement supérieur uniquement pour :
    • des formations ne pouvant être effectuées à distance en raison de leur caractère pratique et dont la liste est arrêtée par le recteur de région académique ;
    • l'accès des doctorants aux laboratoires et unités de recherche pour les doctorants ;
    • l'accès aux services administratifs (sur rendez-vous ou sur convocation de l'établissement) ;
  • l'accès aux bibliothèques et centres de documentation, sur rendez-vous ;
  • les établissements de formation lorsque les formations professionnelles ne peuvent être assurées à distance ;
  • les établissements de formation à la conduite uniquement pour accueillir les candidats passant les épreuves du permis de conduire ;
  • les établissements d'enseignement artistique et d'enseignement de la danse uniquement pour l'accueil de pratiquants professionnels et les conservatoires de musique, de danse et d'art dramatique uniquement pour les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur ;
  • les services publics, notamment de guichet ;
  • l'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
  • la vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
  • les agences de placement de main-d'œuvre et de travail temporaire ;
  • les services funéraires ;
  • les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
  • les laboratoires d'analyse ;
  • les refuges et fourrières ;
  • les services de transports ;
  • l'organisation d'épreuves de concours ou d'examens ;
  • les services à la personne à domicile ;
  • l'accueil d'enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d'un mode d'accueil (protection des mineurs accueillis à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, notamment en centre de vacances et en centre de loisirs sans hébergement) ;
  • l'activité des services de rencontre permettant à un enfant de rencontrer l'un de ses parents ou un tiers, ou de faire l'objet d'une remise à un parent ou à un tiers. ainsi que l'activité des services de médiation familiale ;
  • l'organisation d'activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ;
  • l'activité des établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal ;
  • les hôtels et hébergements similaires à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives ;
  • les hébergements touristiques et autre hébergements de courte durée lorsqu'il constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • les terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • les parcs, jardins, plages et plans d'eau ;
  • les lieux de culte restent ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes ;
  • les cimetières

État d'urgence sanitaire : les principales mesures

Entré en vigueur le 17 octobre 2020 sur l'ensemble du territoire, l'état d'urgence sanitaire autorise le gouvernement à prendre certaines mesures afin de prévenir et de limiter les conséquences de la pandémie. Les préfets sont notamment habilités à prendre des mesures complémentaires lorsque le contexte sanitaire local l'exige, comme le précise le décret paru au Journal officiel le 17 octobre 2020. Le point sur les principales dispositions générales avec Service-Public.fr.

Les mesures d'hygiène

Le respect des mesures d'hygiène et de distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes doit être poursuivi en tout lieu et en toute circonstance.

Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l'exigent, sauf dans les locaux d'habitation. Cette mesure ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les précautions sanitaires préconisées.

Les rassemblements

Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence plus de 6 personnes sont interdits sauf :

  • les manifestations sur la voie publique (que les organisateurs doivent déclarer en présentant les mesures qu'ils mettent en œuvre pour garantir le respect des dispositions sanitaires) ;
  • les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
  • les services de transport de voyageurs ;
  • l'accueil dans certains établissements (célébrations de mariages, services de médiation familiale, accueil d'enfants scolarisés, organisation d'épreuves de concours ou d'examens...) ;
  • les cérémonies funéraires ;
  • les visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle.

Cependant, le préfet de département (ou le représentant de l'État dans certaines collectivités) peut interdire ou restreindre ces rassemblements lorsque les circonstances locales l'exigent.

Par ailleurs, aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire. Toutefois, le préfet de département peut accorder à titre exceptionnel des dérogations, après analyse notamment :

  • de la situation sanitaire générale et de celle des territoires concernés ;
  • des mesures mises en œuvre par l'organisateur pour garantir la sécurité sanitaire et prévenir les risques de propagation du virus propres à l'événement.

Le préfet peut abaisser le seuil de 5 000 personnes lorsque les circonstances locales l'exigent et aussi mettre fin à l'événement à tout moment lorsque les conditions ne sont plus réunies.

Des mesures complémentaires

Lorsque les circonstances sanitaires l'exigent, le préfet peut prendre des mesures complémentaires permettant de faire face à l'intensification de la circulation du virus comme :

  • interdire des déplacements à plus de 100 km ou en-dehors du département sauf exceptions (trajets scolaires ou professionnels, trajets pour des raisons de santé, pour assister une personne vulnérable, convocation administrative ou judiciaire....) ;
  • mettre en place une attestation de déplacement ;
  • interdire ou limiter l'accueil du public dans certains établissements : salles de spectacle, centres commerciaux, salles de jeux, bibliothèques, salles d'exposition, établissements sportifs couverts, chapiteaux et tentes, établissements de plein air, établissements d'éveil, d'enseignement, centres de vacances... ;
  • interdire la tenue des marchés ;
  • suspendre l'accueil des usagers dans les crèches, les établissements scolaires, les établissements d'enseignement supérieur (après avis de l'autorité académique) ;
  • suspendre les concours et examens de l'enseignement public et privé, le recrutement et l'avancement des fonctionnaires et magistrats.

Les départements où le préfet peut instaurer un couvre-feu

Le décret liste en annexe les départements où le préfet peut instaurer un couvre-feu entre 21h et 6h et les dérogations de déplacement possibles. Dans ces zones, les établissements suivants sont fermés en permanence : débits de boissons, salles de jeux, salles d'exposition, salles de sport (sauf pour les activités scolaires, les mineurs, les sportifs professionnels et de haut niveau, l'accueil de populations vulnérables, l'organisation de dépistages sanitaires...). Les fêtes foraines, les foires-expositions et salons sont interdits. Entre 21h et 6h, certains établissements peuvent rester ouverts : entretien et réparation de véhicules, fournitures pour exploitations agricoles, stations-services, pharmacies, hôtels, location de véhicules, blanchisseries de gros, cliniques vétérinaires, laboratoires d'analyses, fourrières, services de transport...

Date de dernière mise à jour : 16/12/2020