Les arrêtés sur l'eau

2019

  • Arrêté du 19 AVRIL 2019 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l' EPMP,  bassin du Curé. 1 ap 19 04 19 alerte print cure1 ap 19 04 19 alerte print cure (975.23 Ko)
  • Arrêté 19EB1375 du 08/07/2019 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'EPMP , sous-bassin Marais Sèvre Niortaise. 4 ap 19eb13754 ap 19eb1375 (115.91 Ko)
  • Arrêté 19-EB1401 du 16 juillet 2019 concernant l'interdiction du remplissage des mares de tonnes Ap19eb1401 mares de tonne de chasse 16juillet2019Ap19eb1401 mares de tonne de chasse 16juillet2019 (524.75 Ko)
  • Arrêté 19-EB1409 du 18 juillet 2019 concernant l'interdiction du remplissage des mares de tonnes Arrete n 19eb1409Arrete n 19eb1409 (840.4 Ko)
  • Arrêté 19EB1411 du 18/07/2019 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC SAINTONGE, bassin de le Seugne. . 5 ap19eb1411 15 ap19eb1411 1 (119.04 Ko)
  • Arrêté du 22 juillet 2019 limitant provisoirement les usages de l'eau, en vue de réglementer certains usages de l'eau "domestiques et secondaires" pour faire face à un risque de pénurie dans l'ensemble du département de la Charente-Maritime 19eb 1421 restrictions usages domestiques et secondaires 119eb 1421 restrictions usages domestiques et secondaires 1 (160.79 Ko)
  • Arrêté 19EB1425 du  23 juillet 2019 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'EPMP, bassin du Curé et du marais Nord Aunis 6 ap 19 eb 1425 16 ap 19 eb 1425 (1.33 Mo)
  • Arrêté 19EB1431 du 26/07/2019 (abrogé à compter du 10/08/19 8h00) limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC EPMP 7 19eb14317 19eb1431 (1.33 Mo)
  • arrêté 19EB1471 du 08/08/19 (prend effet à compter du 10/08/19 8h00) limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC EPMP 8 19eb14718 19eb1471 (1.15 Mo)
  • Arrêté du 19/08/2019 limitant provisoirement les usages de l'eau 9 ap19eb14859 ap19eb1485 (376.75 Ko)
  • Arrêté du  20 08 2019 limitant provisoirement les usages de l'eau  10 ap19eb148810 ap19eb1488 (819.25 Ko)
  • Arrêté n° 19EB1409 bis du 9 août 2019 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne Ap19eb1409bis 9aoutt2019 restriction mares de tonneAp19eb1409bis (105.51 Ko)
  • Arrêté n° 19EB1528 du 30/08/2019 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne Ap19eb1528 restrictions mares de tonne de chasseAp19eb1528 restrictions mares de tonne de chasse (604.21 Ko)
  • Arrêté 19EB1549 du 20 septembre 2019 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'EPMP 11 19eb154911 19eb1549 (503.54 Ko)
  • Arrêté n° 19EB1563 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne Ap 19eb1563 mares de tonne du 4octobre2019Ap 19eb1563 (100.08 Ko) / Fractionnement mare septembre 2019 annexe a l arreteFractionnement mare septembre 2019 annexe a l arrete (52.01 Ko)
  • Arrêté n° 19EB1575 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne Ap19eb1575 du 16octobre2019 restriction mares de tonne 3Ap19eb1575 du 16octobre2019 restriction mares de tonne 3 (116.04 Ko)

Date de dernière mise à jour : 07/07/2020